Robin des Toits - Tarn

Pour marquer le jour anniversaire des droits de l'enfant 2012, l'association Robin des Toits d'ALBI était présente sur la place Pelloutier.


Journée Internationale des droits de l'enfant 2012
Jean-Claude Gironde
Rédigé par Jean-Claude Gironde le 7 Janvier 2013 à 23:09

Nos actions

Argumentaire 10 10 2012

2 Novembre 2012

Samedi 13 octobre 2012, les membres du Collectif 81 étaient présents au Congrès de l'Association des Maires du Tarn et, ceci pour la deuxième année consécutive .Très bon accueil de la part de nos Élus, nos documents n'ont jamais été refusé ; a plusieurs reprises, une conversation a même était engagée


Argumentaire 10 10 2012
Jean-Claude Gironde
Rédigé par Jean-Claude Gironde le 2 Novembre 2012 à 19:01

Nos actions

Flash info congrés des Maires 2012
Jean-Claude Gironde
Rédigé par Jean-Claude Gironde le 1 Novembre 2012 à 21:09

Notre association

ROBIN DES TOITS TARN : http://tarn.robindestoits.org
Jean-Claude Gironde
Rédigé par Jean-Claude Gironde le 26 Octobre 2012 à 15:19

En savoir +

En SAVOIR +

26 Octobre 2012
LE CRIIREM:Centre de Recherche et D'information Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques
A Voir


ROBIN DES TOITS : Association nationnale qui a pour objet d'assister et de fédérer les personnes et les collectifs qui luttent pour la sécurité sanitaire des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications sans fil.
A voir

BIOINITIATIVE:
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NEXT-UP:
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ARTAC:
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ANTENNES31.OVER-BLOG.COM
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Jean-Claude Gironde
Rédigé par Jean-Claude Gironde le 26 Octobre 2012 à 12:55

Recommandations

5 actions cruciales pour limiter l'exposition du public , communiqué de presse de CRIIREM le 14 septembre 2007.


(riirem
Centre de Recherche et d'Information Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques

Mesures « Grenelle» Paris, 14 septembre 2007

Pollutions électro,magnétiques

5 actions cruciales pour limiter l'exposition du public

1. Deconseiller l'usage du téléphone portable pour les moins de 15 ans

On sait depuis 1996 que le cerveau des enfants peut absorber jusqu'à 50 % de plus de rayonnement radiofréquences que celui d'un adulte.

L'exposition des usagers sur le long terme, à plus de 10 ans, s'accompagne d'un risque accru de tumeur auditive ou cérébrale, du côté où le téléphone est utilisé. Des risques de maladies neure-dégénératives ont récemment été également mis én évidence. Chez Un enfant ou un adolescent, ces risques sont accrus puisque leurs organismes sont en développement.


2. Pas de Wi-fi dans les écoles, les collèges, les lycées.

Tandis que plusieurs villes s'engagent dans des accès à internet sans fil, l'Autriche, l'Allemagne déconseillent le Wi-fi dans les écoles et chez les particuliers. Lorsque le Wi-fi fonctionne, une pollution électromagnétique « passive» en résulte, qui s'additionne aux rayonnements déjà existants (hertziens, gsm, umts, tnt...). Des témoignages d'enseignants " wifisensibles" se multiplient par exemple en Grande Bretagne.

La fréquence du Wi-fi est très preche de celle optimum agitant les molécules d'eau. Une tres faible puissance suffit à provoquer des effets. Une exposition chronique, avec un « hotspot» allumé en permanence, est à proscrire.

3. Limiter le rayonnement des antennes-relais à 0,6 V/m.

Plus de 80 % des études publiées depuis 2002 dans des revues à comité de lecture observent des effets sanitaires chez les riverains d'antennes-relais GSM ou UMTS. Le maximum des troubles est atteint dans un rayon de 100 m autour de l'émetteur, et s'échelonne jusqu'à 300 ou 400 m.
Plutôt que raisonner en terme de distance, il faut limiter la puissance rayonnée. Le seuil de précaution de 0,6 V/m, recommandé par le parlement européen depuis 1999, est techniquement réalisable et appliqué dans plusieurs villes d'Europe.

4. Appliquer les servitudes légales en matière de lignes THT .

Le risque de leucémie infantile augmente de 69 % si l'on vit à moins de 200 m d'une ligne haute tension. Le décret du 19 août 2004 prévoit des servitudes excluant toute construction dans une zone de 30 m autour de lignes à moyenne ou haute tension. Il est aussi temps d'appliquer les recommandations d'organisations internationales limitant l'exposition du public à 0,2 microTesla (0,2 ~T).

5. Moratoire sur le Wimax et promotion du Ultra Haut Débit par fibre optique.

Il n'existe aucune étude d'impact sanitaire sur la technologie Wimax, et aucune sur ses effets biologiques. Son déploiement, superposé sur les autres réseaux sans fil, amplifie encore " l'électrosmog" ambiant.

Le ultra haut débit par fibre optique offre une vitesse de transmission supérieure au Wimax sans aucune, nuisance ni pollution électromagnétique. Plusieurs villes françaises sont en passe d'étre équipées ou disposent déjà de l'infrastructure existante.


Centre de Recherche et d'Information Indépendantes sur les Rayonnements Electromagnétiques Association 1901 N° 0723011863 - 1 carrefour de Longchamp - Espace WWF - 75 116 Paris contact@criirem.org - tél : 01 42 15 21 67 - www.criirem.org
Jean-Claude Gironde
Rédigé par Jean-Claude Gironde le 21 Février 2012 à 12:27

Nos actions

Article à l'intention des journaux locaux pour alerter les élus en période de campagne pour les élections municipales.


Après que nous ayons dénoncé l’implantation de l’UMTS en toute illégalité sur certains sites déjà équipés d’antennes relais à Albi, la mairie et le Conseil Général n’étaient pas hostiles à l’idée qu’un contrôle sur les seuils d’exposition de la population puisse s’exercer en collaboration avec notre association qui s’attache tout particulièrement à la protection des riverains d’antennes relais et notamment dans les écoles.


Nous rappelons que c’est à l’occasion de la synthèse des forums des réunions de quartier à l’Ecole des Mines d’Albi Carmaux où la question avait été posée que la mairie nous avait donné cet espoir.


A la veille des élections municipale nous attendons toujours tant des élus en place que des futurs élus un engagement précis sur ce problème de santé publique qui touche entre autre des enfants exposés à des antennes relais trop proches des écoles.


Une récente étude épidémiologique confirme une augmentation significative du risque de cancers pour les riverains d’antennes relais. Cette étude conduite par le docteur Guerd OBERFELD, médecin de santé environnementale de la ville de Salzbourg montre que les risque de cancers augmentent dans un rayon de 200 m autour des antennes. Les résultats ont été transmis au Ministère de la santé autrichienne pour être évalués par un groupe de travail spécialisé.


Dans le même temps un mémento à l’usage des maires a été élaboré par l’association des maires de France et l’association française des opérateurs mobiles. Ces deux association sans le moindre cautionnement d’un quelconque organisme scientifique indépendant occultent le résultat de 1500 études réalisées dans le monde dont la synthèse a paru en août 2007 dans le " rapport bioInitiative ". Pourtant ce rapport ne laisse aucune place au doute concernant les risques réels des effets biologiques des rayonnement électromagnétiques. Le mémento à l’usage des maires permet surtout de déresponsabiliser les maires de France, et de prendre en main l’information, celle qui arrange les opérateurs bien évidemment.


En novembre 2007 lors du grenelle de l’environnement les associations ont déposé une proposition pour faire cohabiter téléphonie mobile et santé publique. Cette proposition a reçu le soutien de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.


Nous savons qu’un projet de loi traîne depuis des années pour revoir les normes à la baisse. Mais c’est sans attendre que le nombre de victimes s’allonge que les élus et les futurs élus doivent nous donner des garanties et montrer leur volonté de prendre en charge la protection et les intérêts des citoyens.



Association Robin des Toits Tarn

Tel 05 63 40 11 89

JC Gironde
Rédigé par JC Gironde le 30 Décembre 2010 à 22:13

Notre association a une nouvelle fois interpelé la ville d'albi


Antennes de téléphonie mobile  dans le courrier des lecteurs  du Tarn libre du vendredi 23 janvier 2009
Jean-Claude Gironde
Rédigé par Jean-Claude Gironde le 31 Janvier 2009 à 12:50
Pétition que vous pouvez editer et faire signer autour de vous ...et nous la renvoyer.
Jean-Claude Gironde
Rédigé par Jean-Claude Gironde le 16 Novembre 2008 à 19:41

Presse et médias

Comuniqué de presse paru dans le Tarn Libre dans la rubrique "le courrier des lecteurs "le vendredi 6 juin 2008


b[Les antennes de téléphonie mobile dépassent la norme ]b

Un expert du CRIIREM (Centre de Recherche et d'Informations Indépendant sur les Rayonne-ments Electro-Magnétiques) a effectué des mesures de champs électromagnétiques des antennes de téléphonie mobile sur plusieurs sites à Albi. Sur la parking de la Résidence Valmy, située 21 Bd. Valmy par exemple, les opéra-teurs ne respectent pas le seuil d'exposition maximal de 3 V/M. (décret-1278 du 18 octobre 2006.)

Les conséquences vont des per-turbations sur les appareils élec-triques et électroniques (stimulateur cardiaque, appareils auditifs etc.) aux risques sur la santé des riverains comme le prouvent les études non dépendantes (500 études recensées dans le dernier rapport international récapitulatif). Pour tous ceux qui vont entendre dire par les opérateurs que les terminaux de télécommunication sont exclus de la règle des 3 V/m, sachez que les émetteurs d'ondes radioélectrique ne sont pas des terminaux de télécommunication et sont parfaitement impliqués par la norme sus-nommée.

Plus grave encore la couverture des zones blanches concernant le haut débit avec un système de transmission par ondes hertziennes va exposer à son tour la population à des ondes du même type que celles de la téléphonie mobile. Il faut savoir que la transmission du haut débit par réseau de fibre optique est non seulement plus fiable et d'un niveau technique nettement supérieur, mais aussi qu'elle respecte l'exposition des riverains.

Les élus interpellés

Bien sûr le réseau fibre optique est plus cher, vous serez donc traité différemment selon la technique de transmission et vous ferez réaliser des économies en vous exposant à des rayonne-ments d'ondes pulsées qui ne sont pas du même type que celles de la radio ou de la télévision, comme on veut parfois vous le faire croire.
Si l'on peut comprendre l'enthousiasme des élus de permettre à chacun d'accéder au haut débit, on peut regretter qu'ils aient choisi de le faire au rabais et sans tenir comptes des risques d'exposition.

L'association Robin des Toits Tarn, demande depuis longtemps que le Conseil général ou la Ville d'Albi lui permettent de se doter d'appareils de contrôle.

Tous les riverains d'antennes relais de téléphonie mobile, WIFI, WIMAX, UMTS sont exposés, parfois le tout cumulé sur le même pylône pour moins de frais et plus de bénéfice. Il est illusoire de croire que les opérateurs qui font eux-mêmes les mesures se mettent en difficulté en donnant des résultats défavorables.

Depuis le déploiement du système KIWI nous comprenons mieux le silence des élus pour lesquels la sauvegarde de la santé publique devrait être la règle d'or, c'est-à-dire la priorité absolue.
Sites où vous informer:
www.criirem.org
www.robin-destoits.org - association Robin des Toits Tarn Tel: 0563401189.


Jean-Claude Gironde
Rédigé par Jean-Claude Gironde le 22 Juin 2008 à 19:53

Les mesures ont été effectuées à la demande de" Robin des toits -Tarn"
1ere :Au carrefour du boulevard VALMY et de l'avenue du Marechal De LATTRE-DE-TASSIGNY à ALBI
2eme : Sur le parking de la résidence VALMY située au 21 bld VALMY à ALBI
3eme : Sur le parking d'Equasys , situé dns la zone industrielle d'Albitech ,à ALBI


Dr Pierre LE RUZ expert CEM RNI
(riirem Ouest
Centre de recherches et d'informations Indépendantes sur
les rayonnements Électromagnétiques
11 rue Édith PIAF.72000 LE MANS
Tél/ Fax: 02.43.21.18.69 contact@criirem.ors.

PRÉ RAPPORT D'EXPERTISE N° 2301 L/08B

Date de l'expertise :
Le 23 janvier 2008.

Lieux de l'expertise :
Divers lieux situés dans la commune d'ALBI (81000) dans le TARN.

Destinataire de l'expertise:
Madame MORASCHETII Claire-Jeanne, Présidente de Robin des Toits TARN,
8 impasse Edouard BRANLY,
81000 ALBI.

Objet de l'expertise :

Réalisation d'une campagne de mesures de champs électromagnétiques, de 100 kiloHertz à 3 GigaHertz (voir annexe 1), dans des lieux proches d'antennes relais de téléphonie mobile, effectuée dans le but de vérifier la conformité de l'émissivité (exposition) aux normes françaises NF EN 6109-0 (voir annexe 7) dans le domaine de la Compatibilité ÉlectroMagnétique (CEM) et de signaler éventuellement les problèmes de Santé y afférant.

Expert:
Monsieur Pierre LE RUZ , Docteur en physiologie, expert en Rayonnements Non lonisants (R.N.I.),Consultant Scientifique Européen (DG1A) indépendant et opposable, mandaté par les Tribunaux, le Ministère des Finances, l'Union des Transports Publics (UTP), le Service de Santé des Armées, les CHSCT des hôpitaux, le Conseil de l'Europe, le Débat National Public, les Préfets et sous­Préfets

Appareils utilisés :
Mesureur de Rayonnements Non lonisants pour détection isotropique de champs électromagnétiques de 100 KHz à 3 GHz, étalonné et référencé EMR 20 chez NARDA et chez WANDEl & GOLTERMANN (voir annexe 3) et analyseur de spectre de champs électromagnétiques de 100 KHz à 3 GHz, étalonné et référencé SRM 3000 chez NARDA (voir annexe 3 ).

Conduite de l'expertise:
Effectuée le 23 janvier 2008, de 10h30 à 12h00, par la technicienne et l'expert susnommé du (riirem, en présence de Madame Claire-Jeanne MORASCHETTI et de Monsieur Jean-Claude GIRONDE représentant l'Association Robin des Toits TARN.

Mesures: ·
-Réalisées dans le but d'évaluer le niveau maximal d'exposition aux champs électromagnétiques émis par l'ensemble des équipements et des installations d'émissions in situ, dans l'esprit du décret n°2002-775 du 03-05-2002 et arrêtés divers 2003 / 2005 (voir annexe 4) .

-Exprimées en champs électriques efficaces (RMS), en Volts par mètre (V/m) et en valeurs d'expositions maximales extrapolées à partir des mesures effectuées in situ (voir annexe 5) , en tenant compte des prescriptions de l'INERIS (voir annexe 6), des recommandations NARDA Safty Test Solutions d'utilisation, du trafic des émissions de téléphonie mobile et d'une incertitude étendue avec intervalle deconfiance à 95 % (3dB).


Résultats des Mesures :

1ER )Au carrefour du boulevard VALMY et de l'avenue du Maréchal de LATTRE-de-TASSIGNY. à ALBI: (antennes situées à environ 80 mètres)

Valeurs obtenues par l'expert de 10h30 à 11h10:

Mesures RMS maximales extrapolées. obtenues en large bande de 100 kiloHertz à 3 GigaHertz:

-dans tout l'espace de 0,6 à 1,3 V/m.

Mesures RMS maximales. obtenues par l'analyse spectrale de 800 MégaHertz à 3 GigaHertz (voir annexe 5)
fréquences 880-960 MHz'(GSM 900) : 0,42 V/m.
fréquences 1710-1880 MHz (GSM 1800) : 0, 17 V/m.
fréquences 1880-1900 MHz (DECT) : traces détectables.
fréquences 1900-2200 MHz (UMTS) : 0,43 V/m.
fréquences 2410-2480 MHz (WIFI) : non détectables.

Valeur globale: 0,72 V/m et extrapolée (3dB + h) : 1,2 V/m (ind 11).

Anomalies constatées : néant.


Remarques pertinentes:

-Le bruit de fond des réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion (75 MégaHertz à 800 MégaHertz) mesuré au spectre était de 0,21 V/m, soit en extrapolé (3dB) 0,3 V/m, donc faible et sans influence sur le champ électrique maximal total ( RadioFréquences et HyperFréquences) qui reste ici à 1,2 V lm.

-Le GSM 900, le GSM 1800 et l'UMTS contribuent ici majoritairement à l'irradiation HyperFréquence (800 MégaHertz à 3 GigaHertz).

2°) Sur le Parking de la Résidence VALMY. située 21 boule­vard VALMY. à ALBI:
(antennes situées à environ 44 mètres)

Valeurs obtenues par l'expert de 11h10 à 11h30

Mesures RMS maximales extrapolées, obtenues en large bande de 100 kiloHertz à 3 GigaHertz:

-dans tout l'espace de 1,1 à 3,6 V /m.

Mesures RMS maximales. obtenues par l'analyse spectrale de 800 MégaHertz à 3 GigaHertz (voir annexe 5)

fréquences 880-960 MHz (GSM 900) : 1,58 V/m.
fréquences 1710-1880 MHz (GSM 1800) : 0,74 V/m.
fréquences 1880-1900 MHz (DECT) : traces détectables.
fréquences 1900-2200 MHz (UMTS) : 0,78 V lm.
fréquences 2410-2480 MHz (WIFI) : non détectables.

Valeur globale: 2,17 V/m et extrapolée (3dB + h) : 3,6 V/m (ind 13).

Anomalies constatées :

Valeurs RMS maximales supérieures à 3,0 V/m, pouvant provoquer des dysfonctionnements sur les appareils électriques, électroniques in situ, mais pouvant aussi affecter les implants médicaux, comme les stimulateurs cardiaques, les pompes à médicaments ou les appareils auditifs (voir annexe 7).

Remarques pertinentes :

-Le bruit de fond des réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion (75 MégaHertz à 800 MégaHertz) mesuré au spectre était de 0,21 V/m, soit en extrapolé (3dB) 0,3 V/m, donc faible et sans influence sur le champ électrique maximal total ( RadioFréquences et HyperFréquences) qui reste ici à 3,6 V /m.

-Le GSM 900, le GSM 1800 et l'UMTS contribuent ici majoritairement à l'irradiation HyperFréquence (800 MégaHertz à 3 GigaHertz).

3°) Sur le Parking d'EQUASYS, situé dans la zone indus­trielle d'ALBITECH, à ALBI: (antennes situées à environ 44 mètres)

Valeurs obtenues par l'expert de 11h30 à 12h00:

Mesures RMS maximales extrapolées. obtenues en large bande de 100 kiloHertz à 3 GigaHertz :

-dans tout l'espace de 0,9 à 1,5 V/m.

Mesures RMS maximales. obtenues par l'analyse spectrale de 800
MégaHertz à 3 GigaHertz (voir annexe 5)

fréquences 880-960 MHz (GSM 900) : 0,56 V/m.
frequence 1710-1880 MHZ(GSM 1800):traces detectables
fréquences 1880-1900 MHz (DECT) : traces détectables.
fréquences 1900-2200 MHz (UMTS) : 0,30 V/m.
fréquences 2410-2480 MHz (WIFI) : non détectables.

Valeur globale: 0,87 V/m et extrapolée (3dB + h) : 1,5 V/m (ind 14).

Anomalies constatées ; néant.

Remarques pertinentes;

-Le bruit de fond des réseaux de télédiffusion et de radiodiffusion (75 MégaHertz à 800 MégaHertz) mesuré au spectre était de 0,21 V/m, soit en extrapolé (3dB) 0,3 V/m, donc faible et sans influence sur le champ électrique maximal total ( RadioFréquences et HyperFréquences) qui reste ici à 1,5 V lm.

-Le GSM 900 et l'UMTS contribuent ici majoritairement à l'irradiation HyperFréquence (800 MégaHertz à 3 GigaHertz).

-Sur le terrain de sport du Lycée Bellevue, très proche des antennes susnommées, des valeurs d'exposition de l'ordre de 2 V/m sont susceptibles d'être atteintes, des mesures de champs électro­magnétiques devraient être envisagées.

Conclusion de l'expertise:

1° ) Dans la Résidence VALMY, des risques dans le domaine de la compatibilité électromagnétique sont à craindre:

C'est à dire, des possibilités de dysfonctionnements touchant les appareils électriques et électroniques fonctionnant in situ, mais aussi les appareils d'assistance médicale, tels que stimulateurs cardiaques ou pace makers, pompes à médicaments, dispositifs intracrâniens et auditifs ...
En effet, la directive européenne 2004/108/CE du 15 décembre 2004 transcrite en droit français (Décret n02006-1278 du 18 octobre 2006) et les normes NF-EN 61000 (éditions 2001- 2002) qui prévoient que la valeur de 3 V/m ne doit pas être dépassée (voir Annexe 7), ne sont pas respectées dans le lieu expertisé.
Cette obligation a été récemment rappelée par le Docteur René de Sèze, membre permanent du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (voir annexe 7).

2°) Dans les lieux expertisés il n'y a pas de risque d'effets thermiques :

Les valeurs détectées sont largement inférieures à 28 V/m, limite de référence la plus contraignante.
La recommandation 1999/519/CEE du 12-07-1999 du Conseil de l'Union Européenne et le décret n° 2002-775 du 03-05-2002, sont donc ici respectés (voir annexe 4).

3°) Par contre, dans les lieux expertisés, il y a lieu de craindre des effets physiopathologiques :
En effet, la valeur limite de 1V/m qui garantit I'innocuité sanitaire, pour les effets à long terme ( syndrome des micro-ondes: pathologies neuro-endocrino­immunitaires) et pour les effets promoteurs ou copromoteurs de cancers (voir annexe 8), dans le rapport Gianni TAMINO du 6-11-1998 (voir annexe 9) réalisé à la demande du Parlement Européen (Joc-Doc-FR/PR/362/362232), est toujours dépassée.

Finalement,

nous tenant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous faisons parvenir une documentation annexée de 1 à 9 afin de confirmer notre argumentation.
Fait à RENNES, le 22 février 2008.
L'EXPERT RAPPORTEUR Dr Pierre LE RUZ

CRIIREM
11, rue Edith Piaf -72000 LE MANS Tél.0243211869
www.criirem.org contact@criirem.org://
Jean-Claude Gironde
Rédigé par Jean-Claude Gironde le 25 Mai 2008 à 16:39

Presse et médias

courrier des lecteurs: le TArn Libre ,vendredi 13 avril 2007.


'ROBIN DES TOITS' INTERPELLE LA VILLE D'ALBI
Jean-Claude Gironde
Rédigé par Jean-Claude Gironde le 2 Mars 2008 à 11:18

Presse et médias

Jugez par vous même... voir la réponse en cliquant sur " lire la suite"


Dans un souci de transparence les MESURES de Bouygues Télécom parues dans le courrier des lecteurs : le Tarn Libre du 19/10/2007.
Antennes-Relais de téléphonie

tarn_libre_bouygues_saint_sulpice.pdf tarn_libre_bouygues_saint_sulpice.pdf  (301.75 Ko)

JC Gironde
Rédigé par JC Gironde le 22 Février 2008 à 22:31

Projet de loi

Proposition relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile .
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 Juillet 2005 sous le numero 2491.


N° 2491 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/I

N° 2491
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juillet 2005.
PROPOSITION DE LOI
relative à la réduction des risques pour la santé publique
des installations et des appareils de téléphonie mobile,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉE

par MM. Jean-Pierre BRARD, Christian DECOCQ, Joël GIRAUD, Pierre GOLDBERG, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Maurice LEROY, Nicolas PERRUCHOT et Mme Chantal ROBIN-RODRIGO
Addition de signature:
Mme Michèle Tabarot
Députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La téléphonie mobile est une technologie récente: les premières licences ont été attribuées en 1991 et on peut dater son développement réel de la fin des années 90. Ce développement, favorisé par des campagnes promotionnelles très offensives notamment à destination des publics jeunes, a été extrêmement rapide puisque, aujourd'hui, on évalue à environ 40 millions le nombre de Français équipés d'un mobile.
La technologie retenue, la voie hertzienne, s'est traduite par la création de réseaux - un par opérateur ­d'antennes émettrices et réceptrices qui ont envahi nos toits ou encore nos campagnes et nos villages. Aujourd'hui les chiffres officiels sont de l'ordre de 35 à 40 000 stations de base. Il semble cependant que ce chiffre soit sérieusement sous-évalué. Ces installations ont été souvent, au nom de l'efficacité et de la réduction des coûts, implantées sans prendre en compte la moindre contrainte environnementale. De trop nombreuses personnes ont ainsi vu s'ériger des pylônes de plusieurs dizaines de mètres à quelques mètres de leurs fenêtres, de leurs terrasses ... Pour d'autres, c'est au-dessus de leurs têtes que sont . apparus de véritables petits sites industriels.
Tout ceci a été autorisé par une réglementation peu contraignante qui ne prend pas vraiment en compte les aspects sanitaires du dossier de la téléphonie mobile. Ainsi, le décret du 3 mai 2002, qui définit les valeurs-limites d'exposition du public a été strictement calqué sur une recommandation européenne, elle-même fortement critiquée, sur ses fondements sanitaires, par le Parlement européen (Rapport Tamino, 1999).
Les contestations des riverains deviennent de plus en plus nombreuses laissant souvent les maires en
première ligne sans leur fournir les outils réglementaires pour intervenir utilement. Chaque élu local agit alors, en fonction de sa conscience, de l'état de ses connaissances ... , les choix contradictoires émis se traduisant, de fait, par une inégalité de traitement pour les citoyens. Ainsi les Parisiens bénéficient de l'application d'une charte qui fixe des valeurs-limites d'exposition très inférieures à celles auxquelles peuvent être exposés les autres citoyens français. Seule une loi nationale peut alors rétablir l'égalité entre les citoyens de notre pays.
Ces contestations citoyennes mettent de plus en plus avant les problèmes sanitaires et demandent à ce que le développement de la téléphonie mobile se fasse dans le respect de leurs conditions de vie et de santé ..
L'objet de cette proposition de loi est de prendre en compte l'ensemble des dimensions de ce dossier complexe qui pose à la fois des questions liées à la défense de l'environnement paysager, des problèmes de démocratie citoyenne, de santé publique, et qui intéresse aussi bien les riverains d'antennes que les utilisateurs de portables. Elle concerne ainsi des domaines aussi vastes et variés que ceux de l'urbanisme, de la copropriété, des télécommunications et, bien sûr, de la santé.
Dans le versant urbanisme de cette loi seront prises en compte trois dimensions: la nécessaire défense de l'environnement paysager, les pouvoirs des élus locaux ainsi que les problèmes d'information et de transparence ..
La pollution visuelle générée par la proximité d'un certain nombre d'antennes-relais de téléphonie ·mobile, installées en violation du respect minimum des conditions de vie des riverains, est l'une des dimensions essentielles du problème. Quand bien même n'existeraient pas les incertitudes inquiétantes sur les conséquences sanitaires, il resterait un vrai problème esthétique. Lorsque l'on choisit le lieu dans lequel on va vivre, ce que l'on voit de ses fenêtres ou de sa terrasse est un élément déterminant. Toute atteinte à cet environnement devient ainsi une atteinte à la qualité de la vie et au bien-être individuel. Il s'agit d'une atteinte d'autant plus grave qu'elle touche au quotidien de chacun, au cœur de son foyer, c'est-à-dire de sa vie la plus intime, c'est-à-dire également de son refuge, de là où il est susceptible de trouver paix et sérénité.
A cela, il convient d'ajouter que l'existence de telles installations à proximité d'une propriété ou d'un appartement pèse évidemment immédiatement sur l'évaluation financière du bien. C'est-à-dire que non seulement les riverains subissent les effets au quotidien mais que de surcroît ils ne peuvent revendre pour aller plus loin, sauf à accepter une perte financière substantielle.
Il convient de rappeler que la France est signataire de la Convention européenne du paysage, signée à Florence, le 20 octobre 2000 par 18 états membres du Conseil de l'Europe. Celle-ci stipule que « le paysage participe de manière importante à l'intérêt général sur les plans culturel, écologique, environnemental et social ... " est un élément important de la qualité de vie des populations dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires urbains comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien ».
Le même texte ajoute que, « élément essentiel du bien être individuel et social, sa protection, sa gestion et son aménagement impliquent des droits et des responsabilités pour chacun ». Il rappelle, par ailleurs, que « le paysage ne doit pas être subi comme il a pu l'être dans le passé, œuvre exclusive de l'élite et des experts ».
La loi doit permettre le strict respect de cette convention. Il existe, certes, dans la réglementation actuelle, des préoccupations de défense de notre environnement. Outre les textes propres aux sites classés, protégés, et autres, un texte qui régit les activités de téléphonie mobile aborde les préoccupations de protection de l'environnement:
- L'article 45-1 du code des postes et télécommunications dispose, pour sa part, que l'installation des infrastructures et des équipements doit être réalisée dans le respect de l'environnement et la qualité esthétique des lieux et dans les conditions les moins dommageables pour les propriétés privées et le domaine public.
Manifestement ces textes sont insuffisamment précis ou insuffisamment contraignants et autorisent des interprétations laxistes.
La redéfinition des règles d'urbanisme auxquelles sont soumises les implantations des stations de base de téléphonie mobile, doit permettre de sortir de ce registre de l'interprétation et doit veiller à ce que la voie judiciaire demeure, pour les riverains d'antennes autant que pour les élus locaux, une voie exceptionnelle.
La procédure d'autorisation administrative actuelle est manifestement trop légère. C'est pourquoi se trouve proposé le retour à la voie traditionnelle du permis de construire. Celui-ci doit être obligatoire quelle que soit la hauteur et les caractéristiques des pylônes et antennes, qu'il s'agisse d'une nouvelle installation ou de la modification d'un site existant...
Ce retour à une procédure administrative normale se justifie d'autant plus que dans les prérogatives et responsabilités des maires se trouvent inscrites celles qui concernent la sécurité de leurs administrés, y
compris la sécurité sanitaire. Or, la question de santé publique est sans doute l'aspect le plus grave de ce dossier, celui qui nécessite les mesures les plus urgentes. De nombreux riverains d'antennes-relais se plaignent de problèmes de santé apparus au moment de l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile à proximité de leur domicile, de leur travail. .. Des parents s'inquiètent de voir des antennes s'implanter à proximité de l'école ou de la crèche de leurs enfants.
Ces inquiétudes s'appuient sur les résultats d'un certain npmbre de recherches qui portent sur les effets des rayonnements non ionisants sur la santé, qu'il s'agisse de basses ou de hautes fréquences. La spécificité des ondes rayonnées par la téléphonie mobile se fonde, en effet, sur l'alliance entre hautes et extrêmement basses fréquences. Or, les extrêmemen"t basses fréquences Gusqu'à 300 Hz) ont été classées, en juin 2002, après bien des années de T'débat, dans la catégorie « potentiellement cancérigène» par l'OMS.
Il est vrai que les rapports officiels ne retiennent pas l'existence d'un risque pour les riverains d'antennes. Ils sont déjà beaucoup plus prudents pour les effets de l'usage du portable lui-même. Surtout, à côté de ces rapports officiels, d'autres publications révèlent des résultats et analyses beaucoup plus préoccupants. Les résultats scientifiques les plus récents semblent, hélas, leur donner raison. Concernant les riverains d'antennes, une étude réalisée à la demande du gouvernement hollandais a fait apparaître des perturbations sur nos organismes à partir d'une exposition courte (3/4 d'heure) à un champ électromagnétique très faible (0,7 volt/mètre), ces effets étant encore plus rapides et manifestes pour les fréquences Universal Mobile Telecommunications System (UMTS). Plus récemment, une étude sqédoise, réalisée dans le cadre d'une vaste enquête menée par l'Organisation mondiale de la santé "(OMS), montrait qu'au-delà de 10 ans d'utilisation du téléphone portable, les risques de tumeur du nerf auditif sont multipliés par quatre. Plus récemment encore, les résultats du programme de recherche européen REFLEX (12 équipes de recherche dans 7 pays d'Europe) confirment les effets des ondes de la téléphonie mobile sur la structure de l'ADN. A tout ceci s'ajoute l'enquête sanitaire menée par des médecins allemands autour d'une station de base qui conclut à une prévalence des cas de cancers autour de cette station. Ce sont ces quatre études qui ont conduit l'instance de conseil et de veille, placée auprès du gouvernement britannique et présidée par le professeur Stewart, à inciter les autorités britanniques à appliquer le principe de précaution tant vis-à-vis des utilisateurs de portables, notamment des plus jeunes, que vis-à-vis des riverains d'antennes.
On se situe, en effet, clairement dans le contexte où doit s'appliquer le principe de précaution: il y a débat au sein de la communauté scientifique, il est de la responsabiiité des élus de ia nation de ne pas attendre les certitudes scientifiques pour prendre des mesures de protection des populations, comme nous y invite la charte sur l'environnement, inscrite dans notre Constitution, qui précise dans son article 1 : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé. »
Il ne s'agit pas bien évidemment de renoncer à la téléphonie mobile. Il s'agit d'éviter que son développement incontrôlé en fasse le prochain grand problème de santé publique et qu'une fois de plus on ne puisse qu'exprimer le regret d'avoir été insuffisamment attentif aux signaux donnés par un certain nombre de scientifiques et aux plaintes des citoyens.
Plusieurs éléments spécifiques à ce dossier doivent ici dicter notre conduite:
_ le nombre d'utilisateurs de portables est de plus en plus important et la population concernée de plus en plus jeune. La tentative de commercialiser, en France,. des portables spécifiquement décernés aux jeunes enfants de 4 à 8 ans montre à quels excès peut mener une politique trop laxiste;
- compte tenu de la configuration des réseaux développés, c'est une part extrêmement importante de la population qui est concernée ou qui va l'être par les champs électromagnétiques émis par les antennes-relais. Si problème sanitaire il y a, il risque ainsi d'être d'ampleur inégalée;
- cette population - à qui ce risque est imposé sans qu'on lui ait demandé son avis - subit chroniquement les rayonnements des antennes. Or un certain nombre de recherches a mis en évidence les effets cumulatifs des rayonnements électromagnétiques y compris à des valeurs d'exposition faibles;
_ cette population est touchée au cœur même de son foyer, c'est-à-dire, dans ce lieu intime où chacun peut prétendre au droit à se ressourcer. Il y a là une atteinte au droit fondamental de tous au bien-être et à
la santé.
Tel est l'objet de la proposition de loi que nous vous proposons d'adopter.

PROPOSITION DE LOI

TITRE 1er

DE LA LIMITATION
DES ÉMISSIONS ÉLECTROMAGNÉTIQUES


Article 1 er
Le niveau maximal d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication, ou par les installations radioélectriques, est fixé à 0,6 volt par mètre.


TITRE II

DES ANTENNES-RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE


Article 2 .

Il est interdit d'installer des équipements mentionnés à l'article 1 er à moins de 300 mètres d'un bâtiment d'habitation ou d'un établissement sensible. Par dérogation et en zone urbaine, il est interdit de les installer à moins de 100 mètres d'un établissement sensible. Les bâtiments réputés sensibles sont les établissements d'enseignement et périscolaires, les structures accueillant des enfants n'ayant pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire, les établissements hospitaliers et les structures d'accueil de personnes âgées.

Article3

Toute nouvelle application technologique ayant pour conséquence l'émission de rayonnements non ionisants, doit faire l'objet d'une étude d'impact sur la santé humaine et sur l'environnement, préalablement à sa mise en œuvre.

Article 4

L'impact sur la santé humaine et sur l'environnement des équipements du réseau de télécommunication mobile dit de troisième génération (UMTS), fera l'objet d'un rapport remis au Parlement, après trois années d'exploitation.

Article 5

Les études mentionnées aux articles précédents sont effectuées par des équipes scientifiques indépendantes des entreprises intéressées à la mise en œuvre de ces nouvelles technologies, ce qui impose pour les membres de ces équipes, l'absence de réalisation d'études ou de missions, dans un délai inférieur à 10 ans, dans le cadre de contrats financés partiellement ou totalement par l'une au moins desdites entreprises, ainsi que l'absence de participation, dans le même délai, à des opérations de communication financées de la même manière.

Article 6

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement est saisie par le maire ou un professionnel de santé, après avis des commissions compétentes mentionnées à l'article 9, lorsque des nuisances ou des
pathologies, susceptibles d'être liées au fonctionnement des équipements mentionnés à l'article 1 er, sont constatées.

Article 7

L'Agence nationale des fréquences rend publique et fournit annuellement à chaque maire, une carte de sa commune comportant la mention des emplacements et des champs d'émission des équipements visés à
l'article 1 er. Cette carte est accompagnée d'une annexe précisant la date d'installation, les caractéristiques techniques et physiques des équipements, ainsi que la date du plus récent contrôle technique opéré.

Article8

Les communes, ou le cas échéant leurs groupements, définissent le ou les périmètres dans lesquels l'installation des équipements mentionnés à l'article 1 er est autorisée. Cette définition est précédée d'une consultation de la population, des associations de protection de l'environnement et des commissions mentionnées à l'article 9. Cette définition fait l'objet d'une révision, selon les mêmes modalités, au minimum tous les trois ans.

Article 9

Des commissions de suivi sont mises en place au niveau communal ou intercommunal et au niveau départemental. Elles comprennent obligatoirement des élus des collectivités concernées, des représentants des exploitants des réseaux, des représentants des administrations concernées, des représentants des associations de protection de l'environnement ou de la santé. Ces commissions ont pour mission de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de la réglementation relative aux équipements
mentionnés à l'article 1 er, de prescrire et de dresser le bilan de campagnes annuelles de mesure de
l'intensité des ondes électromagnétiques dans les locaux mentionnés à l'article 2. Leurs rapports et avis sont présentés aux assemblées délibérantes de la collectivité ou du groupement de communes dont elles relèvent.

Article 10

Préalablement à toute installation ou modification d'un équipement mentionné à l'article 1 er sur un immeuble d'habitation à usage locatif, les locataires sont consultés par écrit sur le projet. Le défaut de consultation emporte la nullité du bail conclu entre le ou· les propriétaires de l'immeuble et l'exploitant du réseau.

Article 11

Toute implantation d'un équipement mentionné à l'article 1 er est assujettie à l'obtention d'un permis de construire.

Article 12

La durée du bail relatif à un équipement mentionné à l'article 1 er ne peut excéder trois années renouvelables. Le bail doit préciser l'emplacement précis dudit équipement, ainsi que ses caractéristiques techniques et physiques.

Article 13

Dans les immeubles soumis au régime de la copropriété, la décision de conclure de renouveler ou de modifier un bail relatif à un équipement mentionné à l'article 1 er est soumise à la règle de l'unanimité.

Article 14

La présence d'un équipement mentionné à l'article 1 er sur un immeuble doit être mentionnée, à l'initiative du propriétaire, en cas de vente ou de location de tout ou partie de l'immeuble.

TITRE III

DES APPAREILS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

Article 15

Le débit d'absorption spécifique (DAS) et une mention claire et visible incitant l'utilisateur à limiter la durée d'utilisation de l'appareil pour des motifs sanitaires, sont obligatoirement inscrits en langue française, sur tous les appareils de téléphonie mobile proposés à la vente.

Article 16

Les publicités, notices d'utilisation et emballages des appareils de téléphonie mobile doivent comporter une information claire et visible concernant les risques liés à un usage intensif.

Article 17

Toute publicité mentionnant un usage déconseillé ou prohibé des appareils de téléphonie mobile est interdite.

Article 18

Les ministères chargés de l'éducation nationale et de la santé organisent régulièrement des campagnes d'information sur les risques sanitaires liés à l'usage des appareils de téléphonie mobile, en particulier par les enfants.

Article 19

L'utilisation des appareils de téléphonie mobile est interdite aux élèves dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré.

Article 20

Il est interdit de fabriquer, d'importer ou de proposer à la vente des appareils de téléphonie mobile spécifiquement conçus ou adaptés pour de jeunes enfants.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
Jean-Claude Gironde
Rédigé par Jean-Claude Gironde le 28 Décembre 2007 à 10:56
Il existe un projet de loi sur le site Robin des toits , association nationnale .
Voici le lien => ici

Jean-Claude Gironde
Rédigé par Jean-Claude Gironde le 27 Décembre 2007 à 12:40

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